J.O. 273 du 24 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 novembre 2005 fixant la date des élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales conchylicoles
NOR : AGRM0502509A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2005, il est recouru à l'organisation d'élections dans les circonscriptions électorales de la section régionale conchylicole (SRC) Arcachon-Aquitaine, celle de Brest-Abers pour la SRC Bretagne-Nord et celles de Boulogne-sur-Mer, Isigny, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, Côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne de la SRC Normandie-Mer du Nord afin de désigner les membres des bureaux des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles.
La date des élections commune à toutes les sections régionales conchylicoles est fixée au 15 février 2005.